Soutenir la fondation

LES FORMES DE SOUTIEN

Chacun peut soutenir la Fondation ESDL Education Design, à titre individuel ou au nom de son entreprise. Ce soutien peut prendre la forme d’un don unique, d’un don sur plusieurs années, ou encore prendre d’autres formes. Quel que soit le montant, chaque don est important pour contribuer au développement de la Fondation au bénéfice de l’Ecole Supérieure de Design des Landes. Rejoignez-nous !

  •  Dons en numéraire
    La Fondation ESDL Education Design a la capacité de recevoir des dons uniques ou sur plusieurs années. Votre don peut s’effectuer en ligne ou par chèque
  • Donations
    La Fondation ESDL Education Design a la capacité de recevoir une donation notariée, une donation temporaire d’usufruit, une cession de droits d’auteur ou encore un don sur succession au moment où une personne en est bénéficiaire.
  • Legs
    Vous pouvez choisir librement de transmettre tout ou partie de vos biens à la Fondation ESDL Education Design. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) ou un bien mobilier (meubles, objets d’art, portefeuille de valeurs, assurance vie, droits d’auteur, brevets…).
  • Dons en titres
    La Fondation ESDL Education Design peut recevoir des dons en titres, à savoir, dons d’actions, dons d’obligations, SICAV, FCP.

 

MODALITÉS ET AVANTAGES FISCAUX

Vous résidez en France. Vous bénéficiez de déductions fiscales avantageuses sur l’impôt sur le revenu, l’ISF et l’impôt sur les sociétés.

Vous résidez à l’étranger, mais êtes redevable de l’ISF en France. Vous pouvez bénéficier des déductions fiscales françaises.

 

Avantages Fiscaux pour les Particuliers

Impôt sur le Revenu (IRPP) : 66 % de votre don est déductible de votre IRPP, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : 75 % de votre don est déductible de votre ISF, avec un plafond de 50 000 € de réduction, soit un don optimum de 66 666 €.
Les particuliers qui réalisent des dons au profit de notre Fondation peuvent prétendre à des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le reçu fiscal qui vous sera délivré par la Fondation de France est identique dans les deux cas : il vous appartient donc de décider de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier, ou d’imputer une partie de votre don à chacun des dispositifs.
La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent de réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Sont pris en compte les dons effectués du 1er janvier au 31 décembre de l’année des revenus déclarés.
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts, pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, vous devez joindre à votre déclaration de revenus les reçus qui vous sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été instaurée par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite « loi TEPA »).
Elle permet à des particuliers d’effectuer des dons en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés cotées, au profit d’organismes d’intérêt général tels que la Fondation de France, et de bénéficier d’une réduction de leur ISF égale à 75% du montant du don, plafonnée à 50 000 € (soit un don de 66 666 €). Au-delà de ce montant, l’excédent du don n’est pas reportable sur les années suivantes.
Les dons pris en compte pour l’ISF de l’année n sont ceux effectués entre la dernière déclaration ISF en année n-1 et la date limite de déclaration ISF de l’année n.
Les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros sont dispensés de fournir leurs justificatifs de dons à l’administration fiscale. Ils doivent toutefois les conserver dans leur dossier personnel pour pouvoir les fournir en cas de contrôle. Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 2 570 000 € disposent pour leur part d’un délai de 3 mois suivant la date de dépôt de leur déclaration ISF pour transmettre le reçu fiscal à l’administration.

Par exemple :
Un don de 100 € ne coûte réellement à un particulier que 34 € après réduction de son impôt sur le revenu, ou 25 € après réduction de son ISF.

 

Avantages fiscaux pour les Entreprises

Impôt sur les sociétés (IS) : 60 % de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés 2015, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants.

En vertu de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) de leur chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice concerné.

Par exemple :
Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 1 000 000 € en année n peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons pris dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires, soit 5 000 € :
• un don de 5 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 €, soit un coût réel de 2 000 €.
• Un don de 10 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 € au titre de l’imposition des bénéfices de l’année n. Le solde, soit 5 000 €, est reporté sur l’année n+1, et ouvrira droit à une réduction d’impôt de 60%, soit 3 000 €.