Soutenir la fondation

LES FORMES DE SOUTIEN

Chacun peut soutenir la Fondation ESDL Education Design, à titre individuel ou au nom de son entreprise. Ce soutien peut prendre la forme d’un don unique, d’un don sur plusieurs années, ou encore prendre d’autres formes. Quel que soit le montant, chaque don est important pour contribuer au développement de la Fondation au bénéfice de l’Ecole Supérieure de Design des Landes. Rejoignez-nous !

  •  Dons en numéraire
    La Fondation ESDL Education Design a la capacité de recevoir des dons uniques ou sur plusieurs années. Votre don peut s’effectuer en ligne ou par chèque
  • Donations
    La Fondation ESDL Education Design a la capacité de recevoir une donation notariée, une donation temporaire d’usufruit, une cession de droits d’auteur ou encore un don sur succession au moment où une personne en est bénéficiaire.
  • Legs
    Vous pouvez choisir librement de transmettre tout ou partie de vos biens à la Fondation ESDL Education Design. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) ou un bien mobilier (meubles, objets d’art, portefeuille de valeurs, assurance vie, droits d’auteur, brevets…).
  • Dons en titres
    La Fondation ESDL Education Design peut recevoir des dons en titres, à savoir, dons d’actions, dons d’obligations, SICAV, FCP.

MODALITÉS ET AVANTAGES FISCAUX

Vous résidez en France. Vous bénéficiez de déductions fiscales avantageuses sur l’impôt sur le revenu, l’ISF et l’impôt sur les sociétés.

Vous résidez à l’étranger, mais êtes redevable de l’ISF en France. Vous pouvez bénéficier des déductions fiscales françaises.

Avantages Fiscaux pour les Particuliers

Impôt sur le Revenu (IRPP) : 66 % de votre don est déductible de votre IRPP, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Les particuliers qui réalisent des dons au profit de notre Fondation peuvent prétendre à des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le reçu fiscal qui vous sera délivré par la Fondation de France est identique dans les deux cas : il vous appartient donc de décider de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier, ou d’imputer une partie de votre don à chacun des dispositifs.
La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent de réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Sont pris en compte les dons effectués du 1er janvier au 31 décembre de l’année des revenus déclarés.
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts, pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, vous devez joindre à votre déclaration de revenus les reçus qui vous sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Sont redevables de l’IFI les personnes détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure ou égale à 1,3 millions d’euros.
Il est possible de réduire le montant de son IFI en faisant un don à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Ces dons IFI ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant du don effectué, dans une limite de 50 000 € par an, la réduction correspondant à un don de 66 667 €.

Avantages fiscaux pour les Entreprises

Impôt sur les sociétés (IS) : 60 % de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés 2015, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants.

En vertu de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) de leur chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice concerné.

Par exemple :
Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 1 000 000 € en année n peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons pris dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires, soit 5 000 € :
• un don de 5 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 €, soit un coût réel de 2 000 €.
• Un don de 10 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 € au titre de l’imposition des bénéfices de l’année n. Le solde, soit 5 000 €, est reporté sur l’année n+1, et ouvrira droit à une réduction d’impôt de 60%, soit 3 000 €.